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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Séances

3 02/09/2021 3 10/03/2022 2 25/04/2013 2 27/03/2014 2 23/09/2021 2 04/11/2021 2 17/02/2022 1 11/04/2013 1 04/07/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

5 Établissement supérieur 4 Carrière 3 Recherche développement 2 Discipline 2 Effectif 2 Etablissement supérieur 2 Formation professionnelle 2 Inspection 2 Rémunération 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 5 Loisirs 5 Enseignement Supérieur 6 Loisirs 6 Enseignement Supérieur 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 11 Culture 11 Enseignement

Conclusions

9 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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