Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20142446
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
24/07/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Représentation