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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant

Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions de la commission...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement