Recherche - CADA

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Chasse et pêche

Avis 20215733
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication des listes de navires de pêche de Nouvelle‐Aquitaine non adhérents à une...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230046
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche