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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Séances

7 31/08/2019 6 31/12/2019 4 24/09/2015 4 27/09/2018 3 22/09/2016 3 17/11/2016 2 03/12/2015 2 06/10/2016 2 01/12/2016 2 06/07/2017

Mots-clés

15 Carrière 8 Sécurité sanitaire 6 Activités agricoles 6 Dossier personnel 5 Discipline 4 Réglementation 4 Rémunération 3 Agrément 3 Concours 3 Conditions de travail

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 6 Environnement 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Santé Publique Et Questions Sanitaires 17 Agriculture 16 Agriculture 17 Economie 17 Industrie 31 Travail Et Emploi 31 Emploi Public

Conclusions

26 Favorable 14 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Irrecevable/Diffusion publique 7 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

45 Affaire courante 15 Délégué 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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