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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Jeu d'argent

  • Avis 20170826
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Communication des documents suivants concernant les courses hippiques organisées à...
    08/06/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
  • Avis 20194218
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...
    31/03/2020 Irrecevable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Jeu d'argent Activités sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/06/2017 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Activités sportives

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Jeux

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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