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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Favorable

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Séances

3 24/09/2015 2 22/09/2016 2 18/04/2019 2 31/08/2019 2 07/11/2019 2 31/12/2019 1 19/11/2015 1 03/12/2015 1 06/10/2016 1 24/05/2017

Mots-clés

8 Carrière 4 Discipline 4 Sécurité sanitaire 3 Dossier personnel 2 Activités agricoles 2 Concours 2 Conditions de travail 2 Rémunération 1 Dossier médical personnel 1 Examen et concours

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Environnement 17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public

Conclusions

2 Incompétence/Loi spéciale 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

19 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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