Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Agriculture
Economie
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Conseil 20192167
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable des données, y compris nominatives, du cadastre conchylicole, relatives...
18/07/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture