Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réglementation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
23/02/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Réglementation