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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Séances

5 02/10/2014 3 07/01/2016 2 28/03/2013 2 11/04/2013 2 21/11/2013 2 13/03/2014 2 12/05/2016 1 06/12/2012 1 24/01/2013 1 14/05/2013

Mots-clés

10 Sécurité sanitaire 8 Pollution 5 Activités agricoles 4 Carrière 4 Dossier personnel 2 Discipline 2 Notation 2 Pension 2 Réglementation 2 Santé

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Agriculture 4 Agriculture 5 Economie 5 Industrie 14 Travail Et Emploi 14 Emploi Public 18 Développement Durable Et Transports 15 Risques Naturels Et Technologiques 18 Environnement

Conclusions

17 Favorable 15 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

38 Affaire courante 2 Affaire de principe
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