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Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20235007
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

12/10/2023 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235064
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235238
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235798
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

02/11/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20236002
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023 Défavorable/Avis ce Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Politique et réglementation Action du gouvernement
Avis 20236671
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire