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Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20235238
    Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20235839
    Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    02/11/2023 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Sécurité sanitaire Contrôle
  • Avis 20236671
    Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/10/2023 1 02/11/2023 1 14/12/2023

Mots-clés

3 Sécurité sanitaire 1 Activités agricoles 1 Contrôle

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable/Sauf délibération 1 Favorable/Sauf environnement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire
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