Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de l'Intérieur

Aucun résultat

«
‹
30
31
›
»

Résultats 641 à 602 sur 602 trouvés.

Séances

45 31/12/2017 35 31/08/2019 34 31/12/2020 29 31/12/2019 28 30/06/2020 22 31/03/2020 19 15/09/2018 19 30/04/2021 17 28/02/2021 12 25/06/2020

Mots-clés

109 Carrière 106 Nationalité 67 Dossier personnel 56 Permis de conduire 32 Admission au séjour 26 Santé 23 Conditions de travail 22 Discipline 22 Dossier médical personnel 19 Intervention

Thèmes

15 Agriculture 17 Vie Publique 232 Travail Et Emploi 229 Emploi Public 306 Ordre Public Et Sécurité 143 Etrangers 67 Sécurité Routière 51 Police 30 Sécurité Publique 308 Justice

Conclusions

153 Favorable 151 Sans objet/Communiqué 93 Sans objet/Inexistant 50 Favorable/Sauf vie privée 36 Favorable/Sauf comportement 32 Favorable/Sauf appréciation 28 Favorable/Sauf sécurité 21 Défavorable/Appréciation 21 Favorable/Sauf préparatoire 20 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

302 Affaire courante 224 Délégué 11 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support