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Ministère de l'Intérieur Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Affaire courante

Avis 20175937
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20203174
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence au format numérique par courriel, des documents concernant les...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes