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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants : 1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...
06/07/2017
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation