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11 30/06/2020 9 31/03/2020 9 30/04/2021 6 31/05/2021 5 26/09/2019 5 15/04/2021 4 21/07/2017 4 17/05/2019 4 31/08/2019 4 31/12/2020

Mots-clés

31 Permis de conduire 30 Carrière 27 Dossier personnel 11 Dossier médical personnel 10 Nationalité 10 Santé 9 Admission au séjour 7 Discipline 5 Rémunération 3 Budgets et comptes

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Vie Publique 4 Politique Générale 65 Travail Et Emploi 65 Emploi Public 66 Justice 66 Ordre Public Et Sécurité 33 Sécurité Routière 21 Etrangers 8 Police

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 7 Défavorable/Appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

97 Affaire courante 51 Délégué 1 Affaire de principe

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