Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Favorable
Irrecevable/Abonnement
Avis 20205008
Ministère de l'Intérieur
Communication et publication mensuelle des informations relatives aux amendes forfaitaires...
07/01/2021
Favorable
Irrecevable/Abonnement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique