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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...
08/10/2020
Favorable
Défavorable/Vie privée
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement
Sécurité sanitaire