Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Permis de conduire
Justice
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
28/06/2018
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire