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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'Intérieur
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20210698
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'agrément de principe immobilier délivrée par la direction...
25/03/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire