Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Sécurité sanitaire
Favorable
Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...
08/10/2020
Favorable
Défavorable/Vie privée
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement
Sécurité sanitaire