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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Détention d’armes
Justice
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
11/05/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes