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Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable/Sauf vie privée

Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...

30/11/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20210043
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs au décès de son frère, Monsieur X, né le X à Tunis...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Ayant droit