Recherche - CADA

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Institution scolaire

Avis 20172210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par voie électronique des deux procès-verbaux du conseil consulaire en formation...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Institution scolaire
Avis 20184571
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par courriel, de la convention passée entre l’agence pour...

25/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20185530
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du rapport de la mission conjointe menée par Madame X de l'Inspection générale des...

06/06/2019 Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20228019
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Algorithme code source
Avis 20230374
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire