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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Irrecevable/Imprécise

Avis 20171078
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication pour la période courant de 2009 à 2011 : 1) de l'ensemble des documents...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20215343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des documents...

04/11/2021 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20228019
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Algorithme code source
Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil