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3 31/08/2019 3 31/03/2020 2 22/02/2018 2 05/04/2018 2 27/09/2018 2 20/12/2018 2 31/12/2018 2 05/09/2019 1 17/09/2015 1 24/09/2015

Mots-clés

11 Admission au séjour 5 Diplomatie 5 Etat civil 3 Dossier personnel 2 Carrière 2 Institution scolaire 2 Nationalité 1 Accident 1 Accident du travail 1 Archives

Thèmes

5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 8 Culture 8 Enseignement 8 Loisirs 6 Archives 23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité 13 Etrangers 7 Défense Et Diplomatie

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

29 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

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