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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Vie Publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20192898
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20233257
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Diplomatie