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Documentation de l'API
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Séance
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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Délégué
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20184643
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier du fils de son client, lequel a fait l'objet d'un refus de...
31/08/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour