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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Défavorable
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20193610
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-5
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour