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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Transport maritime et fluvial
Avis 20224365
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
08/09/2022
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Transport maritime et fluvial
Diplomatie
Avis 20224367
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
08/09/2022
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Transport maritime et fluvial
Diplomatie