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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Patrimoine

Avis 20216622
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’avis favorable rendu le 10 mars 2010 par...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Patrimoine
Avis 20222729
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

02/06/2022 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Patrimoine