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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 161 à 124 sur 124 trouvés.

Séances

50 30/06/2020 15 31/12/2020 8 30/09/2020 5 25/06/2020 5 30/04/2021 4 28/02/2021 3 31/05/2021 2 10/09/2020 2 08/10/2020 2 16/12/2021

Mots-clés

92 Admission au séjour 17 Dossier personnel 15 Diplomatie 3 Etat civil 3 Nationalité 2 Patrimoine 2 Transport maritime et fluvial 1 Action du gouvernement 1 Archives 1 Armée

Thèmes

124 Justice 124 Ordre Public Et Sécurité 102 Etrangers 19 Défense Et Diplomatie 1 Documents D'Identité 1 Juridiction 1 Sécurité Publique

Conclusions

54 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 10 Favorable 10 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf article L311-5 8 Favorable/Sauf comportement 7 Irrecevable/Imprécise 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

85 Délégué 36 Affaire courante 3 Affaire de principe
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