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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Culture Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante

Avis 20193965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux demandes de...

30/01/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200353
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication par voie électronique du compte rendu annuel du Lycée Guebre Mariam d’Addis-abeba...

04/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens