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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Favorable

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Séances

4 30/06/2020 2 25/06/2020 2 12/05/2022 1 19/12/2019 1 30/01/2020 1 23/04/2020 1 04/06/2020 1 08/10/2020 1 29/10/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

5 Admission au séjour 5 Diplomatie 2 Action du gouvernement 2 Archives par dérogation 2 Association 2 Dossier personnel 2 Etat civil 2 Marché public 2 fondation 1 Accord-cadre

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 3 Archives 4 Vie Publique 3 Politique Générale 10 Justice 10 Ordre Public Et Sécurité 5 Défense Et Diplomatie 5 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diplomatie 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

15 Affaire courante 6 Délégué 2 Affaire de principe

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