Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Dossier personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable
Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
31/12/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier personnel