Recherche - CADA

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Incompétence/Renseignement

Avis 20211659
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des documents et éléments suivants : 1) tout document (rapports, lettre de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202513
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs à l'expérimentation...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement