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Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

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Séances

3 16/01/2020 3 10/12/2020 3 04/03/2021 2 19/12/2019 2 20/02/2020 2 25/06/2020 2 31/12/2020 2 25/03/2021 2 06/05/2021 1 07/11/2019

Mots-clés

8 Activités agricoles 7 Réglementation 4 Inspection 4 Risques chimiques et radiologiques 3 Recherche développement 3 Sécurité sanitaire 2 Carrière 2 Concours 2 Contrôle 1 Amiante

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 14 Agriculture 13 Agriculture 14 Economie 14 Industrie

Conclusions

15 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf délibération 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

27 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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