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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Séances

4 31/08/2019 4 31/12/2019 3 31/03/2020 2 06/09/2018 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 06/06/2019 2 07/11/2019 2 28/11/2019 2 25/11/2021

Mots-clés

8 Carrière 7 Dossier personnel 4 Mise en ligne 3 Algorithme 3 Discipline 3 Institution scolaire 3 code source 2 Concours 2 Dossier médical personnel 2 Etablissement supérieur

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Publiques 2 Vie Publique 9 Culture 9 Enseignement 9 Loisirs 5 Enseignement Supérieur 4 Enseignement Scolaire 21 Travail Et Emploi 21 Emploi Public

Conclusions

11 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

20 Affaire courante 15 Délégué 2 Affaire de principe

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