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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20216031
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...
    25/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

4 31/08/2019 3 31/12/2019 3 31/03/2020 2 31/03/2019 2 07/11/2019 1 13/09/2018 1 10/01/2019 1 24/01/2019 1 07/02/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

8 Carrière 7 Dossier personnel 3 Discipline 2 Concours 2 Dossier médical personnel 2 Rémunération 1 Accident du travail 1 Activités sportives 1 Conditions de travail 1 Etablissement supérieur

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

12 Délégué 9 Affaire courante
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