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Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Culture Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20215983
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Communication des documents et éléments suivants : 1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
    25/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20212505
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Communication du rapport de l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...
    27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/05/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Etablissement supérieur 1 Institution scolaire

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement
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