Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Scolarité et examens
Loisirs / Enseignement Supérieur
Défavorable/Vie privée
Avis 20191104
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie, sous format électronique ou papier, du dossier administratif universitaire de ses enfants...
17/05/2019
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Scolarité et examens