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Ministère de l'éducation nationale Travail Et Emploi

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Séances

2 24/09/2015 2 20/10/2016 2 12/01/2017 2 22/06/2017 2 31/12/2017 1 17/09/2015 1 19/11/2015 1 08/09/2016 1 06/04/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

12 Carrière 5 Dossier personnel 3 Rémunération 2 Conditions de travail 2 Représentation 1 Budgets et comptes 1 Concours 1 Discipline 1 Effectif 1 Examen et concours

Conclusions

7 Favorable 6 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Affaire de principe

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