Recherche - CADA

Ministère de l'éducation nationale Scolarité et examens

Avis 20164962
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20153948
Ministère de l'éducation nationale

Communication de ses dossiers scolaires concernant sa scolarité dans les écoles suivantes : 1)...

24/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20221117
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans la cadre du marché interministériel piloté par la direction...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Marché public Budgets et comptes Scolarité et examens