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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale
Institution scolaire
Réutilisation
Culture
Enseignement
Loisirs
Affaire courante
Avis 20172848
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
14/09/2017
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Réutilisation