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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale
Culture
Loisirs
Loisirs / Enseignement Scolaire
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants : 1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...
22/09/2016
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Handicap - invalidité