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Ministère de l'éducation nationale Loisirs / Enseignement Scolaire Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20164962
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171060
Ministère de l'éducation nationale

Communication du texte du vademecum d'inspection des établissements scolaires privés hors...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire

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Séances

1 15/12/2016 1 08/06/2017

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs