Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Dossier personnel
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...
14/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Dossier personnel