Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Enseignement
Loisirs / Enseignement Scolaire
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants : 1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...
22/09/2016
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Handicap - invalidité