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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Enseignement
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...
08/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur