Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Enseignement
Loisirs / Enseignement Supérieur
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...
08/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur